Brouillon — à valider par le cabinet avant publication
Conditions générales d'utilisation de la plateforme
En créant un compte ou en vous connectant à cette plateforme, vous acceptez que le cabinet RFC Consultations utilise les documents et renseignements que vous y déposez uniquement pour préparer et produire votre déclaration de revenus et les démarches qui s'y rattachent. La plateforme est un outil de transmission et de suivi de dossier ; elle ne remplace pas le jugement professionnel du cabinet, qui demeure seul responsable des avis et déclarations produits en votre nom. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la conservation d'une copie des documents transmis. Le cabinet s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la réglementation applicable (voir ci-dessous).
Brouillon — à valider par le cabinet avant publication
Réglementations applicables au Québec (résumé)
Cette liste, fournie à titre indicatif, résume les principaux cadres légaux applicables aux services offerts par le cabinet ; elle ne constitue pas un avis juridique.
- Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) — encadre la collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels des clients.
- Loi sur la protection du consommateur (Québec) — encadre les contrats de service conclus avec les clients, y compris à distance.
- Obligations de conservation des documents fiscaux — délais de conservation des pièces justificatives exigés par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec (généralement six ans).
- Encadrement professionnel du cabinet — le cas échéant, le code de déontologie de l'ordre professionnel dont relèvent les personnes qui produisent les déclarations.
Calendrier des prestations gouvernementales
Les dates affichées sur le calendrier des prestations gouvernementales sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis professionnel. Le cabinet RFC Consultations les saisit manuellement à partir des calendriers publiés par l'Agence du revenu du Canada, Service Canada, Retraite Québec et Revenu Québec, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur mise à jour. Consultez toujours le site officiel de l'organisme émetteur avant de vous fier à une date affichée ici.